Les bases de l’achat en Grèce 1/3
by Grece.IMMO sur 26/10/2020
Tout étranger peut devenir propriétaire d’une maison en Grèce. Le pays n’applique aucune restriction à l’achat.
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé lors de l’achat d’un bien immobilier en Grèce. Il n’y a pas de cadastre en Grèce (sauf dans quelques villes dont Athènes), il est donc nécessaire de se faire assister par un avocat avant de signer un contrat de vente. Ce dernier pourra ainsi vérifier les titres de propriété, le permis de construire, la longueur, la constructibilité du terrain… De même, il est conseillé de faire appel à un comptable, un notaire (souvent choisi par le vendeur) et même un géomètre qui s’assurera que tous les actes de construction sont conformes à la loi.
Le système « TAXIS »
Pour pouvoir acheter une maison en Grèce, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement fiscal de non-résident (AFM) et les codes d’accès au système « TAXIS ». Ce système permet de remplir ses obligations de déclaration (y compris le paiement de la taxe sur le logement). Il est également conseillé d’ouvrir un compte bancaire en Grèce, ce qui facilitera les transactions et les procédures fiscales liées à la propriété de votre propriété.
Lors de la signature de la promesse de vente, il est habituel de verser un « acompte » et de fixer une date limite pour la signature du contrat de vente. Toutefois, vous devez savoir que le montant versé ne constitue pas une garantie de vente juridiquement contraignante. Pour conclure la vente, le propriétaire doit fournir un certain nombre de documents (certificat fiscal, certificat de performance énergétique, etc.) Le transfert de propriété se fait alors devant notaire. La présence d’un interprète lors de la signature sera obligatoire pour les personnes ne parlant pas le grec. Une fois la transaction effective et avec l’aide de son avocat, le nouveau propriétaire doit déposer la déclaration d’acquisition dans le mois suivant l’achat (déclaration E9).
