La déduction fiscale pour les rénovations, relance l’immobilier en Grece.
by Grece.IMMO sur 11/05/2021
En effet, la déduction fiscale de 40%, approuvée par la décision ministérielle A. 1090/2021, entre en vigueur.
La décision ministérielle publiée au Journal officiel, ouvre la déduction fiscale pour les coûts de mise à niveau énergétique des biens immobiliers.
Cette décision encouragera les propriétaires locaux et étrangers à continuer d’investir dans l’immobilier en Grèce.
Le bonus dépenses-travaux débloquent la déduction fiscale.
Ce bonus, déterminé par la décision ministérielle conjointe, a reçu la signature de Christos Staikouras, Costas Skrekas, Apostolos Vesyropoulos et George Pitsilis.
La déduction d’impôt sur le revenu reviendra uniquement aux contribuables ayant procédé à la rénovation, la réparation ou la mise à niveau énergétique de leur maison en 2020.
Les bénéficiaires, doivent se définir comme des personnes physiques. Ils doivent donc, détenir le droit de pleine propriété ou d’usufruit de l’immeuble dans lequel ils ont effectué ces travaux. D’autre part, les propriétaires d’un petit bien immobilier pourront également prétendre à cette réduction d’impôt. Toutefois, à condition de l’utiliser soit comme résidence principale ou secondaire, soit comme siège ou succursale pour l’exercice de leur activité commerciale.
Les coûts énergétiques éligibles concernent la fourniture de services pour les éléments suivants:
- Installation d’isolation thermique,
- Remplacement des cadres, du verre et des feuilles de protection externes,
- L’installation ou mise à niveau du système de chauffage ou de refroidissement.
- Mise en place de dispositifs de contrôle automatique pour le fonctionnement du système de chauffage / refroidissement
- Système auto-générateur d’électricité, ainsi que de systèmes d’accumulateurs électriques (batteries). Lorsqu’ils sont combinés avec des systèmes photovoltaïques
- Installation d’un système de production d’eau chaude utilisant des sources d’énergie renouvelables (SER)
- Installation d’un système de ventilation mécanique avec récupération de chaleur
- Mise à niveau de l’éclairage des parties communes d’un immeuble d’habitation.
Les coûts fonctionnels-esthétiques recevables pour la réception de services:
-
- Installation / remplacement de plomberie
- Installation / remplacement d’installation électrique
- Entretien / réparation de toiture
- Réparation de maçonnerie / peinture à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
- Installation de systèmes d’ombrage fixes ou mobiles
- Mise à niveau ou installation d’un ascenseur
- Installation de bornes de recharge domestiques pour véhicules électriques
- Remplacement ou réparation de sols.
Conditions pour l’obtention de la déduction fiscale.
Les dépenses pour la réception de services liés à la mise à niveau énergétique. Aussi bien fonctionnelles qu’esthétiques des bâtiments, enregistrees du 1.1.2020 au 31.12.2022.
La remise se répartira également sur une période de quatre ans et s’élèvera à 40% du montant des coûts éligibles. Et ceux-ci pour un coût total maximal de 16 000 euros pour les années 2020, 2021 et 2022.
– Pour le calcul de la remise, seuls les coûts des travaux sont pris en compte, et non les coûts des fournitures de matériaux.
Les conditions préalables pour la validité du bonus.
Il faudra fournir une preuve des dépenses avec documents légaux et leurs paiements. Notamment, avec moyen de paiement électronique (cartes de débit, de crédit ou prépayées, services bancaires électroniques) ou via un prestataire de services de paiement.
– Les dépenses admissibles ne devraient pas avoir été déduites à titre de dépense du revenu d’entreprise brut.
– La mesure couvre les bâtiments qui n’ont pas déjà été ou ne seront pas inclus dans un programme de modernisation des bâtiments ou d’autres programmes ou actions de subventions.
Si les coûts concernent les parties communes de l’immeuble, le gestionnaire de l’immeuble remboursera les frais par voie électronique. En outre, le calcul s’effectura sur la base d’un certificat pertinent délivré par l’administrateur.
