Révolution des transferts de propriété en Grèce : vers un cadastre efficace d’ici 2025

by Grece.IMMO sur 03/09/2024

Le ministère de la Gouvernance numérique grec a lancé une initiative ambitieuse pour réaliser un cadastre rigoureux. En l’occurrence pour transformer le paysage de l’enregistrement foncier. Sous l’impulsion de M. Dimitrios Papastergiou, un projet de loi audacieux est soumis à une consultation publique jusqu’au 6 septembre. Cette législation vise à moderniser et simplifier le système cadastral grec, en le rendant fonctionnel d’ici 2025.

Objectifs du projet de loi pour améliorer le cadastre

Le projet de loi propose plusieurs réformes clés pour améliorer le cadastre :

• Accélération du processus cadastral

L’objectif principal est d’assurer la transition du pays vers un système cadastral entièrement fonctionnel d’ici 2025. Pour cela, le projet introduit un nouveau processus numérique pour corriger les éléments géométriques des propriétés.

• Simplification des transferts de propriétés

La loi vise à simplifier les procédures de transfert de biens immobiliers, d’enregistrement des actes et de correction des données cadastrales. Ce changement est destiné à réduire les formalités administratives complexes et à minimiser les litiges juridiques prolongés.

• Intégration de l’intelligence artificielle

L’utilisation de l’IA et de nouvelles applications est prévue pour améliorer les services du cadastre, rendant ainsi le système plus efficace et réactif aux besoins des utilisateurs.

• Renforcement de l’efficacité opérationnelle du cadastre

Le projet cherche également à optimiser l’organisation et le fonctionnement du Cadastre hellénique pour une meilleure gestion et performance.

Corrections unilatérales simplifiées

Une des innovations majeures du projet de loi est la possibilité pour les propriétaires de procéder à des corrections unilatérales des écarts mineurs. Si aucune propriété horizontale ou verticale n’a été établie, et si l’identification entre les éléments de l’Identité Electronique du Bâtiment et l’inscription cadastrale est vérifiée, les propriétaires peuvent corriger :

• La superficie réelle
• Le tracé des propriétés
• L’usage des bâtiments

Les conditions pour ces corrections sont claires : aucun élément descriptif de la parcelle ne doit être modifié, les écarts doivent rester dans des limites prédéfinies, et les impôts dus doivent être réglés.

Adaptations pour propriétés horizontales et verticales

Pour les propriétés où des mesures demeurent déjà établies, des écarts de superficie jusqu’à 2% resteront acceptables. Notamment, sans nécessité de modification des actes de constitution. Cela facilite le transfert de propriétés sans complications administratives supplémentaires.

Application de l’intelligence artificielle pour le contrôle

Le projet de loi introduit également l’utilisation d’une application d’intelligence artificielle pour le contrôle des transactions cadastrales. Cette application aidera:

• à la réception,

• au traitement,

• à l’enregistrement des demandes.

En l’occurrence, offrant des recommandations pour vérifier les conditions d’enregistrement des actes demandés.

Ambitions sur un cadastre reformé pour 2025

Selon Konstantinos Kyranakis, vice-ministre de la Gouvernance numérique, la Grèce atteindra enfin un registre foncier complet d’ici 2025. Il annonce que, dès janvier, 85% du pays sera enregistré. Notamment en permettant une harmonisation des règles à travers les grandes régions. D’ici la fin de l’année, une uniformisation totale des règles et une simplification des procédures de transfert se verront mises en place.

Le projet de loi représente une avancée significative vers une gestion foncière moderne et efficace, ouvrant la voie à un cadastre grec performant et accessible.

Transformation des transferts de propriétés

Le projet de loi sur le cadastre grec, récemment mis en consultation publique, comprend des dispositions novatrices visant à simplifier les procédures de transfert de propriétés. Parmi les mesures clés, M. Konstantinos Kyranakis a annoncé une réforme importante : avec un acte de déclassement et une décision de la Commission de Recours, il sera désormais possible de transférer et de récupérer la propriété sans complications supplémentaires. Cette mesure devrait faciliter l’entrée de nombreuses propriétés sur le marché et rendre les transactions foncières beaucoup plus fluides.

Ouverture aux propriétés anciennes et inconnues

Le projet de loi ne se limite pas aux nouvelles transactions. Il propose également d’étendre la possibilité d’enregistrement aux propriétés anciennes négligées par les générations précédentes. Si un titre transcrit ou une acceptation de succession est disponible, ces propriétés, autrefois considérées comme inconnues par le cadastre, pourront désormais être enregistrées et intégrées au système. Cette démarche vise à mettre à jour et à clarifier les enregistrements fonciers en incluant des biens longtemps ignorés.

Intelligence artificielle au service de la conformité

L’utilisation de l’intelligence artificielle constitue un autre aspect majeur de cette réforme. M. Kyranakis a détaillé la création d’un modèle avancé capable de lire les contrats en langage naturel. Cette IA identifie le type d’acte et fournit une recommandation pour le contrôle juridique. L’outil affiche, sur un écran, le texte du contrat et les règles applicables sur la gauche, tandis que sur la droite, il indique si l’application de la règle est approuvée ou rejetée en fonction des informations fournies.

Ce modèle permettra aux superviseurs et notaires de vérifier plus efficacement les actes et d’assurer la conformité juridique en réduisant les erreurs et les délais de traitement. Cette technologie innovante vise à améliorer la précision et l’efficacité des vérifications cadastrales, facilitant ainsi la gestion et le transfert des propriétés.

Impact sur le cadastre et le marché immobilier

Avec ces réformes, la Grèce se dirige vers un système cadastral plus moderne et accessible. La simplification des procédures et l’intégration des nouvelles technologies devraient non seulement accélérer le processus d’enregistrement foncier, mais aussi stimuler le marché immobilier en facilitant les transactions et en clarifiant les droits de propriété.

Une réforme prometteuse pour le cadastre Grec

La réforme ambitieuse du cadastre grec marque un tournant décisif dans la gestion foncière du pays. Grace au soutien et portée par le ministère de la Gouvernance numérique.

Voir aussi: Le cadastre hellénique propose une réforme sur les propriétés non déclarées

Pour conclure, cette réforme promet de moderniser et d’optimiser le système cadastral. D’ici 2025, la Grèce devrait ainsi bénéficier d’un cadastre plus efficace, transparent et accessible. Notamment en facilitant les transactions immobilières et assurant une gestion foncière plus fluide et équitable.