Le statut de non résident en Grèce

by Grece.IMMO sur 28/11/2023

La Grèce est l’une des meilleures destinations de l’Europe pour investir dans l’immobilier. Les prix immobiliers se sont fortement appréciés durant les trois dernières années et la demande locative est forte au pays d’Héraclès. Le statut de non résident vous fait bénéficier de divers avantages fiscaux sur le revenu global étant donné le régime fiscal destiné aux non-domiciliés en Grèce. 

Que signifie non résident? 

Le statut de non résident désigne une personne qui vit dans un pays étranger. Avec ce titre, il ou elle bénéficie d’un statut fiscal particulier que l’on appelle « non-résident fiscal ». L’individu est établi dans un autre Etat et il peut payer une partie ou la totalité des impôts dans ce pays étranger ou dans son pays d’origine

Cela désigne également un statut fiscal. Si on prend le cas d’un ressortissant français, on peut définir comme étant un non résident les personnes dans l’un des cas suivants. : 

• Elles habitent plupart du temps dans un pays étranger 
• Elles exercent une grande partie de ses activités professionnelles dans un pays étranger
• Elles réalisent une grande partie de ses activités économiques dans un pays étranger

Dans ce cas, les personnes dans les cas suivants ne sont pas considérées comme non-résidents en Grèce : 

• Celles qui séjournent habituellement dans son pays d’origine 
• Celles qui séjournent dans un pays étranger pendant une longue période, mais qui sont domiciliées dans son pays d’origine 
• Celles dont l’activité professionnelle principale est exercée dans son pays d’origine 
• Celles qui ont tous les intérêts économiques dans son pays d’origine. 

Maintenant que vous avez bien compris ce qu’est un non résident, on va voir ensemble les conditions à remplir pour avoir ce statut en Grèce. 

Comment se déclarer non résident fiscal en Grèce? 

Le statut de non résident fiscal en Grèce n’est pas attribué à tous les étrangers qui viennent séjourner sur place. En effet, il faut respecter les conditions suivantes pour avoir ce titre : 

• Faire un investissement d’un minimum de 500 000 euros en Grèce de manière directe ou indirecte, et ce, par l’intermédiaire d’une société détenue majoritairement
• Finaliser l’investissement dans les 3 ans après le dépôt de la demande correspondante
• Le pas avoir été résident fiscale en Grèce au cours des 7 dernières années sur 8

Il vous est également possible de demander le statut de non résident en Grèce si vous êtes titulaire d’un Golden Visa grec par l’intermédiaire d’un investissement dans des titres ou des instruments financiers.

 Quelles peuvent être les avantages pour les non-résidents en Grèce? 

Certains avantages sont attribués à ceux qui bénéficient du statut de non résident en Grèce. En voici quelques-uns : 

• Un impôt forfaitaire annuel de 100 000 € sur votre revenu global gagné en dehors de la Grèce
• Un Impôt forfaitaire annuel de 20 000 € pour chaque membre supplémentaire de votre famille.
• Aucune obligation de déclaration pour les revenus gagnés en dehors de la Grèce
• Une dispense des droits de succession et de donation pour les biens localisés en dehors de la Grèce
• L’application entière des conventions de double imposition entre la Grèce et d’autres pays

Le régime destiné aux non-résidents dure au maximum 15 ans et peut être résilié si vous ne remplissez pas vos obligations fiscales ou si vous décidez simplement de vous retirer.