La Grèce modernise ses bonus construction avec un nouveau décret sur les permis de construire
by Grece.IMMO sur 01/07/2025
La Grèce adopte un nouveau décret élargissant les critères d’attribution des bonus de construction. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de modernisation du cadre réglementaire du bâtiment. Les autorités helléniques simplifient l’accès aux avantages constructifs tout en renforçant les exigences de développement durable.
Un nouveau décret pour l’élargissement des critères d’attribution
Le nouveau décret ministériel révolutionne l’accès aux bonus de construction en Grèce. Les critères d’éligibilité s’étendent désormais à de nouvelles catégories de projets immobiliers. Cette réforme vise à stimuler l’investissement tout en préservant l’environnement.
Le décret ajoute des limitations sur l’expansion des limites de peuplement, permettant des ajustements uniquement en cas de croissance démographique prouvée, plutôt que de demande de développement touristique. Cette approche garantit des pratiques de développement durable.
Les bonus s’appliquent maintenant aux constructions respectant des standards énergétiques renforcés. Les projets intégrant des technologies vertes obtiennent automatiquement des majorations substantielles de surface constructible.
Impact sur les coefficients de construction
Quatre coefficients principaux servent à évaluer le potentiel du site : surface constructible, ratio de développement, ratio de couverture et nombre d’étages. Le nouveau décret modifie ces paramètres fondamentaux.
Les ratios de construction évoluent favorablement pour encourager la densification urbaine contrôlée. Les promoteurs exploitent mieux les parcelles disponibles tout en préservant l’harmonie architecturale des zones urbaines.
Règles incluses dans le nouveau décret pour les petites villes
Le décret introduit des règles spécifiques pour les petites villes grecques. Les limitations sur l’expansion des limites de peuplement permettent des ajustements uniquement en cas de croissance démographique prouvée, plutôt que de demande de développement touristique. Cette mesure assure un développement durable et contrôlé.
Les bonus de construction dans les zones urbaines de petite taille bénéficient de critères élargis. Les promoteurs exploitent mieux les opportunités foncières tout en respectant l’identité architecturale locale.
Digitalisation des procédures
Le système e-adeies modernise l’obtention des permis de construire. Les demandeurs soumettent leurs dossiers électroniquement, accélérant significativement les délais d’instruction. Cette dématérialisation réduit les coûts administratifs et améliore la transparence des procédures.
Les architectes et ingénieurs accèdent directement aux bases de données cadastrales pour vérifier la conformité de leurs projets. Cette interconnexion évite les erreurs de planification et optimise l’utilisation des ressources foncières.
Bonus spécifiques aux centres de données
La législation récente (loi 5069/2023) introduit des dispositions particulières pour les infrastructures numériques. Le facteur de construction maximal s’établit à 0,8 avec des exceptions pour les surfaces dédiées aux équipements mécaniques et générateurs de secours.
Ces mesures accompagnent la transformation numérique de l’économie grecque. Les investisseurs technologiques bénéficient d’avantages constructifs pour développer leurs installations.
Perspectives du marché immobilier
Les permis de construire en Grèce ont diminué à 1762 unités en janvier contre 2929 unités en décembre 2024. Cette fluctuation saisonnière masque une tendance haussière sur l’ensemble de l’année.
Le nouveau décret stimule l’activité constructive en période de ralentissement hivernal.
Les promoteurs anticipent une reprise accélérée dès le printemps grâce aux nouvelles incitations réglementaires.
Implications pour les investisseurs
Les investisseurs étrangers profitent pleinement de ces assouplissements réglementaires. Les projets immobiliers génèrent des droits de résidence équivalents à l’achat de biens achevés, renforçant l’attractivité du marché grec.
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Cette politique encourage la construction neuve plutôt que la spéculation sur l’existant. Elle répond aux besoins de logements tout en modernisant le parc immobilier national selon les standards européens actuels.
