La convention SADF entre la Grèce et la France entre en action
by Grece.IMMO sur 24/09/2024
L’accord SADF (Suppression de la Double Imposition et Prévention de l’Évasion Fiscale) entre les deux pays est désormais en vigueur. Depuis le 30 décembre 2023, la Grèce et la France bénéficient d’une avancée majeure dans leur collaboration fiscale. Cette convention, signée le 11 mai 2022 à Athènes et ratifiée par la loi 4984/2022, vise à éliminer la double imposition sur les revenus et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Le texte officiel, publié dans le Journal Officiel sous l’annonce F. 0544/M.7537/AS 1130/2024, marque le début d’une nouvelle ère pour les relations fiscales entre ces deux nations européennes.
Les implications économiques de la convention SADF
L’entrée en vigueur de cette convention apporte des changements significatifs pour les entreprises et les citoyens de ces deux pays. En supprimant la double imposition, cet accord permet une meilleure répartition des revenus imposables entre la France et la Grèce. Cela réduit non seulement le risque de payer des impôts dans les deux pays pour les mêmes revenus, mais encourage également les échanges économiques transfrontaliers. Grâce à cette entente, les entreprises ayant des activités dans les deux pays bénéficieront d’un allègement fiscal important, stimulant ainsi les investissements et les opportunités d’affaires.
Lutte renforcée contre l’évasion fiscale
Outre l’élimination de la double imposition, cet accord vise également à prévenir la fraude et l’évasion fiscale. En renforçant les mécanismes de coopération et d’échange d’informations entre les administrations fiscales des deux pays, la convention SADF met en place des mesures plus strictes pour identifier et combattre les pratiques frauduleuses. Cette coopération accrue permettra de mieux contrôler les flux financiers transfrontaliers et de sécuriser les recettes fiscales des deux États.
Impact pour les contribuables résidents en Grèce et en France
Les citoyens résidant en Grèce ou en France et percevant des revenus dans les deux pays ressentiront directement les effets de cet accord. Grâce à l’élimination de la double imposition, ils n’auront plus à subir des prélèvements fiscaux multiples pour un même revenu. Ils pourront ainsi bénéficier d’un cadre fiscal plus juste et transparent. De plus, la simplification des démarches administratives et des déclarations d’impôts contribuera à faciliter la gestion de leur fiscalité internationale.
Perspective d’avenir pour la coopération Franco-Hellénique
Cet accord n’est pas seulement une avancée technique, mais il symbolise aussi le renforcement des liens économiques et diplomatiques entre la Grèce et la France. En s’attaquant conjointement à des enjeux cruciaux comme la double imposition et l’évasion fiscale, ces deux pays illustrent une volonté commune d’améliorer la transparence fiscale, de stimuler les investissements et de soutenir la croissance économique mutuelle.
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L’entrée en vigueur de cet accord marque également un point de départ pour d’autres initiatives similaires entre les deux nations. Notamment en renforçant la dynamique de collaboration fiscale en Europe. En effet, la France et la Grèce ouvrent la voie à de nouvelles ententes internationales favorisant la transparence et l’équité fiscale. Cette coopération s’inscrit dans une tendance plus large au sein de l’Union européenne. En l’occurrence, visant à réduire les disparités fiscales et à promouvoir un cadre économique intégré et harmonieux.
Conclusion
La convention SADF entre la Grèce et la France, désormais en vigueur, apporte des avantages fiscaux et économiques considérables aux entreprises et aux citoyens des deux nations. En éliminant la double imposition et en renforçant la lutte contre la fraude fiscale, elle représente un jalon essentiel dans la coopération bilatérale franco-hellénique. Cette collaboration accrue promet de stimuler les échanges commerciaux tout en assurant une meilleure justice fiscale pour tous.
