ENFIA : Quelles sont les nouvelles réformes attendues?
by Grece.IMMO sur 27/07/2021
Pour commencer, il existe en Grèce une Taxe foncière uniforme appelée : ENFIA.
Le gouvernement prévoit des interventions correctives tant au niveau de la taxe foncière principale que de la taxe foncière supplémentaire – Quel est l’objectif, qu’est-ce qui s’appliquera à la nouvelle ENFIA à partir de 2022
Depuis le début du mois, un groupe de travail de 18 membres prépare la constitution de la nouvelle ENFIA. Notamment, l’ajustement de ses tarifs aux évolutions des valeurs objectives de l’immobilier.
Lifting radical de l’ENFIA.
Le ministère des finances commence un dépoussiérage de l’ENFIA. Il prévoit des changements dans les barèmes et une réduction des taux de calcul des impôts pour les contribuables. Cela, afin d’absorber les charges importantes qui résultent de la nette progression de l’immobilier dans de nombreuses régions du pays.
Comme indiqué dans la décision, l’objectif du groupe est de formuler la nouvelle ENFIA et d’ajuster ses taux aux variations des justes valeurs des biens immobiliers transférés ou acquis pour quelque raison que ce soit. De sorte que lors de la détermination de leur valeur imposable, il n’y ait pas l’évolution de sa charge totale.
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De toute évidence, il y aura l’année prochaine une nouvelle ENFIA et les propriétaires commenceront de la payer à partir de mars prochain. Les interventions dans les taux et les barèmes s’effectueront sur la base du résultat de l’exercice de simulation des nouvelles valeurs objectives dans l’immobilier des contribuables. La Taxe Foncière Unique planifiée de toutes pièces aura de nouveaux taux, tandis que l’ENFIA supplémentaire sera impactée. Car comme les prix de la nouvelle zone amènent des milliers de propriétaires à acquérir plus de 250 000 euros, la taxe supplémentaire est imposée sur ce montant.
Les changements dans les taux de vieillissement
Concernant le barème de calcul des droits de mutation, ils envisagent de faire évoluer le taux de vente qui s’élève actuellement à 3%.
Le scénario de base à considérer envisage l’introduction de facteurs de vieillissement complexes et à plusieurs vitesses qui prendront en compte d’autres caractéristiques de la propriété. Telles que la rénovation, les réparations et les améliorations énergétiques et esthétiques. Tous ces éléments différencient la valeur des propriétés du même âge. Dans le même temps, les facteurs compétents suggèrent des changements dans les échelles en les divisant davantage afin d’améliorer leur proportionnalité et leur progressivité.
Le poids devrait être levé par les nouveaux membres. Plus précisément :
- Les zones de Mykonos,
- Santorin,
- Cythère,
- Icarie,
- Les îles Ioniennes,
- La Grèce occidentale
Ces régions paieront une augmentation ENFIA en 2022 par rapport aux très faibles montants qu’elles ont payés aujourd’hui par rapport aux zones du reste de la Grèce.
Facteurs de vieillissement
La seconde intervention est liée à l’augmentation de la franchise de la taxe additionnelle qui s’élève actuellement à 250 000 euros. L’Independent Public Revenue Authority calculera combien de propriétaires perdent en franchise d’impôt après l’application des nouvelles justes valeurs. Une première réflexion est de le fixer à 300 000 euros, mais cela dépendra du nombre de propriétaires concernés par les changements.
Au total, l’Etat perçoit sur la taxe supplémentaire 630 millions d’euros par an, dont 273 millions d’euros sont donnés par des personnes morales pour lesquelles il n’y a pas de franchise.
Les changements dans le projet de loi de l’ENFIA.
Le personnel financier du projet de loi, présenté au Parlement d’ici l’automne, comprendra des modifications du barème de calcul des taux de l’impôt principal et additionnel. Mais éventuellement aussi du montant de l’actuel impôt additionnel non imposable.
En fait, l’ENFIA complémentaire se voit imposée avec des taux allant de 0,15% à 1,15% sur chaque bien immobilier d’une personne physique. En particulier, les constitutions d’immeubles et au sein de plans d’urbanisme ou de lotissements de terrains, d’une valeur totale de plus de 250 000 euros.
La principale préoccupation demeure dans la modification du barème sur lequel repose la principale taxe, ENFIA par mètre carré. Ainsi, l’absorption des charges de l’ajustement des justes valeurs. Etant donné, les nouveaux prix entraînent souvent une augmentation de plus de 100 % de la taxe par mètre carré.
