Propriétaires en Grèce, attention à la loi de l’acquisition tacite !
by Grece.IMMO sur 17/08/2020
Les propriétaires qui vivent à l’étranger peuvent être confrontés à divers problèmes, en particulier s’ils sont absents pendants de longues périodes.
Le problème le plus courant pour les propriétaires absents est celui des intrus.
Selon la loi grecque, si quelqu’un pénètre sur votre propriété et en prend soin de manière continue pendant vingt ans, cet intrus peut alors revendiquer le terrain qui lui appartient.
Il s’agit d’un danger courant pour les propriétaires terriens absents résidants en dehors de la Grèce, qui ne sont pas en mesure de prendre soin de leur propriété et de la surveiller.
Il est surprenant de constater que dans la plupart des cas, l’intrus est un parent vivant en Grèce ou un voisin qui finit par revendiquer la terre qu’il possède.
Ces lois ne sont pas propres à la Grèce ; les États-Unis ont également des lois similaires qui permettent de prendre une terre si elle est ouvertement occupée par un intrus pendant une période continue.
Le but de ces lois est de décourager les propriétaires de laisser leurs terres en jachère. Le propriétaire a la responsabilité de prendre soin de sa terre, de ne pas la laisser accumuler des déchets ou devenir un risque pour la santé.
Un intrus peut devenir le propriétaire légal
En outre, les propriétaires sont tenus de payer les taxes et les redevances au pays dans lequel la terre est située pour l’entretien de la municipalité locale.
Par conséquent, si une personne prend soin d’une parcelle de terre pendant vingt ans sans interruption, clôture la propriété, coupe l’herbe, cultive les vergers ou construit sur la terre, sans aucune intervention du propriétaire initial pendant cette période, elle peut devenir le propriétaire légal et le détenteur du titre de propriété de la terre.
Protégez votre propriété si vous avez un titre de propriété clair sur une parcelle de terre en Grèce, vous devez faire l’effort de protéger votre propriété si vous vivez à l’étranger. Vous devez visiter périodiquement votre terrain, le clôturer si possible, le cultiver, le photographier et le garder sans déchets.
Ces actions montrent aux autres votre implication dans votre propriété, de sorte qu’un intrus ne peut pas prétendre à une présence ininterrompue et continue sur la terre. Une autre possibilité consiste à louer la propriété, même pour un montant minime (plutôt que de la laisser inoccupée), de sorte qu’il existe un bail, dont les documents écrits montrent que vous vous occupez activement de votre propriété. Un avocat peut vous aider à prendre l’une ou l’autre ou toutes les mesures susmentionnées pour vous protéger contre les intrusions.
